Les plafonds de ressources sont déterminés en fonction du nombre de personnes présentes dans le ménage. Ils sont calculés sur la base des revenus de l’année n-2.

Les prix de vente sont plafonnés selon des zones géographiques classées de A à C. La zone A correspond principalement à l’Île de France, les zone B1 et B2 sont situées dans les grandes métropoles mais aussi dans certains secteurs littoraux (Saint-Malo, Dinard, Saint-Brieuc, Lannion, Granville et leurs périphéries).