Enquête SLS 2025 - A retourner avant le 15 novembre 2024 - Plus d'informations dans notre actualité
Solutions d’accession
Pour permettre l’accession à la propriété au plus grand nombre, La Rance dispose de différentes solutions avec des prix maîtrisés pour les ménages dont les ressources sont limitées : dissociation du bâti et du foncier pour réduire les coûts avec le BRS, location accession avec le PSLA ou encore vente sur plans avec la VÉFA.
Le BRS
Bail Réel Solidaire
Le principe du bail réel solidaire (BRS) est la dissociation du foncier et du bâti qui permet de baisser le prix des logements : vous achetez uniquement le logement et vous louez le terrain à un Organisme Foncier Solidaire (OFS) pour un loyer faible. L’OFS détient uniquement le terrain, vous n’achetez donc que la partie bâtie du logement.
Le PSLA
La Location – Accession
Le ménage qui accède à la propriété avec ce dispositif rentre dans son logement avec le statut de locataire. Il verse un loyer avec une part acquisitive pendant une première période afin de constituer son apport avant de souscrire un prêt immobilier et de lever l’option d’achat.
La VÉFA
Vente en l’État Futur d’Achèvement
La VÉFA permet d’acheter un logement neuf sur plans. Ce dispositif est accessible à la totalité des ménages auprès d’un acteur de la promotion immobilière. Mais, dans une démarche d’accession sociale avec La Rance, les acquéreurs doivent avoir des revenus inférieurs à un plafond de ressources et les prix de vente sont encadrés.
La vente de patrimoine
Chaque année, La Rance met en vente une partie de son parc de logements. Cela permet aux locataires-occupants de devenir propriétaire de leur logement s’ils le souhaitent.
Il peut aussi s’agir de logements vacants mis sur le marché de la vente.
