Ma demande de logement

Puis-je prétendre à un logement ?

Les logements sociaux sont conventionnés et ouvrent droit à l’APL.
Les logements sont financés par des prêts qui donnent leurs noms aux types de logements :

  • PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration),
  • PLUS (Prêt Locatif à Usage Social)
  • PLS (Prêt Locatif Social).

Pour chaque financement, vous devez respecter un plafond de ressources.

Plafonds de ressources 2024

ConventionnementPLAIPLUSPLS
1 personne12 452€22 642€29 435€
2 personnes18 143€30 238€39 309€
3 personnes21 818€36 362 €47 271€
4 personnes24 276€43 899€57 069€
5 personnes28 404€51 641€67 133€
6 personnes32 010€58 200€75 660€

Faire une demande de logement

Attention !

L’enregistrement de la demande ne vaut pas attribution d’un logement mais permet son examen avant la commission d’attribution.
Chaque demandeur bénéficie d’un numéro unique d’enregistrement.

Procédure d’attribution

ÉTAPE 1
J’effectue une demande de logement.

Pièces obligatoires : une copie de ma pièce d’identité ou de mon titre de séjour. Il est fortement conseillé de joindre l’avis d’imposition N-2 (indispensable à l’étape 3)

ÉTAPE 1
ÉTAPE 2
Mon dossier est enregistré dans le fichier partagé

Ma demande est désormais accessible à tous les bailleurs sociaux du département ainsi qu’à leurs partenaires.

ÉTAPE 2
ÉTAPE 3
Je recevrai une attestation d’enregistrement dans un délai maximum de 30 jours.

ÉTAPE 3
ÉTAPE 4
Nos chargés de clientèle peuvent prendre contact avec vous pour faire un point sur votre situation.

ÉTAPE 4
ÉTAPE 5
J’envoie les documents supplémentaires demandés.

ÉTAPE 5
ÉTAPE 6
Votre dossier est examiné en commission d’attribution

La CALEOL examine les candidatures présentées et décide de l’attribution des logements.

ÉTAPE 6
ÉTAPE 7
Votre dossier est retenu, vous recevez une proposition

ÉTAPE 7
ÉTAPE 8
Vous acceptez ou refusez la proposition

Si vous n’acceptez pas la proposition faite, vous devez indiquer les raisons.

ÉTAPE 8

Les aides à la location

LOCA-PASS, l’avance du dépôt de garantie

Famille vue du dessous
Famille emménageant dans son nouveau logement

La garantie Visale, la caution gratuite

Mobile-Jeune® un loyer moins cher

Plusieurs personnes autour d'un ordinateur

L’aide à la mobilité