Ma demande de logement
Puis-je prétendre à un logement ?
Les logements sociaux sont conventionnés et ouvrent droit à l’APL.
Les logements sont financés par des prêts qui donnent leurs noms aux types de logements :
- PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration),
- PLUS (Prêt Locatif à Usage Social)
- PLS (Prêt Locatif Social).
Pour chaque financement, vous devez respecter un plafond de ressources.
| Conventionnement | PLAI | PLUS | PLS |
|---|---|---|---|
| 1 personne | 12 759€ | 23 201€ | 30 161€ |
| 2 personnes | 18 591€ | 30 984€ | 40 279€ |
| 3 personnes | 22 356€ | 37 259€ | 48 437€ |
| 4 personnes | 24 875€ | 44 982€ | 58 477€ |
| 5 personnes | 29 105€ | 52 915€ | 68 790€ |
| 6 personnes | 32 800€ | 59 636€ | 77 527€ |
Munissez-vous d’un scan ou d’une photo de votre carte d’identité ou de votre titre séjour (en cours de validité)
Attention !
L’enregistrement de la demande ne vaut pas attribution d’un logement mais permet son examen avant la commission d’attribution.
Chaque demandeur bénéficie d’un numéro unique d’enregistrement.
Procédure d’attribution
J’effectue une demande de logement.
Pièces obligatoires : une copie de ma pièce d’identité ou de mon titre de séjour. Il est fortement conseillé de joindre l’avis d’imposition N-2 (indispensable à l’étape 3)
Mon dossier est enregistré dans le fichier partagé
Ma demande est désormais accessible à tous les bailleurs sociaux du département ainsi qu’à leurs partenaires.
Je recevrai une attestation d’enregistrement dans un délai maximum de 30 jours.
Nos chargés de clientèle peuvent prendre contact avec vous pour faire un point sur votre situation.
J’envoie les documents supplémentaires demandés.
Votre dossier est examiné en commission d’attribution
La CALEOL examine les candidatures présentées et décide de l’attribution des logements.
Votre dossier est retenu, vous recevez une proposition
Vous acceptez ou refusez la proposition
Si vous n’acceptez pas la proposition faite, vous devez indiquer les raisons.
Les aides à la location
LOCA-PASS, l’avance du dépôt de garantie
L’Avance Loca-Pass est un prêt à taux zéro destiné à financer le dépôt de garantie exigé lors de la location d’un logement, afin de faciliter l’accès au logement pour les étudiants salariés et les moins de 30 ans en formation professionnelle.
La garantie Visale, la caution gratuite
VISALE est une garantie gratuite octroyée par Action Logement au locataire. Elle couvre le paiement du loyer et des charges locatives de sa résidence principale en cas d’incapacité à régler.
Mobile-Jeune® un loyer moins cher
Cette aide cible les individus âgés de moins de 30 ans qui suivent une formation en alternance (en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) au sein d’une entreprise du secteur privé non agricole.
L’aide à la mobilité
Une des missions essentielles de La Rance est de faciliter le lien emploi logement. Grâce à son appartenance au groupe Action Logement, La Rance vous accompagne dans votre projet de mobilité professionnelle. En tant que locataire de La Rance, vous pouvez bénéficier de cet accompagnement.