Enquête ressources 2024

La Rance a envoyé en septembre 2023 à tous les locataires la double enquête SLS / OPS dite « enquête ressources 2024 ». Elle doit être retournée à La Rance accompagnée de la copie de l'avis d'impôt 2023 sur les revenus de l'année 2022 de chacun des occupants du logement, ainsi qu'une attestation d'assurance habitation valable au 01/01/2024.

L'enquête SLS

L'enquête de Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) a lieu tous les ans. Ne sont pas concernés :

• Les locataires percevant de l'APL,
• Les locataires dont les logements sont situés en Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) ou Zone de Revitalisation Rurale (ZRR).

Le SLS s'applique en cas de dépassement de plus de 20% du plafond de ressources et s'ajoute chaque mois au loyer du.

L'enquête OPS                                               

L'enquête d'Occupation du Parc Social (OPS) a lieu tous les deux ans et concerne l'ensemble des locataires de logements sociaux. Cette enquête a vocation à réaliser des statistiques nationales sur l'occupation du parc HLM et son évolution.

 Ces deux enquêtes sont obligatoires. En cas de non-réponse ou réponse incomplète, des pénalités financières prévues par la loi seront appliquées.

• Pour l’enquête SLS, des frais de dossier de 25 € non remboursables, et paiement d’un SLS maximum appliqué jusqu’à réception de l’enquête SLS complète.
• Pour l’enquête OPS, une pénalité non remboursable de 7.62 € par mois entier de retard.

D’autre part, chaque locataire a l'obligation d'assurer son logement contre les risques locatifs et d'en apporter chaque année le justificatif sur demande de La Rance. Le défaut d'assurance est une cause de résiliation du bail. Si vous n'avez pas encore reçu votre attestation d'assurance pour 2024, elle sera à envoyer à compter du 01/01/2024.

Pour toute question, vous pouvez joindre le service relations clients par téléphone au 02.99.40.02.20 ou par mail à sls@larance.fr