Enquête ressources 2020

La Rance a envoyé en septembre 2019 à tous les locataires la double enquête SLS / OPS dite « enquête ressources 2020 ». Elle doit être retournée à La Rance accompagnée de la copie de l'avis d'impôt 2019 sur les revenus de l'année 2018 de chacun des occupants du logement, ainsi qu'une attestation d'assurance habitation valable au 01/01/2020.

 

L'enquête SLS

L'enquête de Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) a lieu tous les ans. Ne sont pas concernés :

  • Les locataires percevant de l'APL,
  • Les locataires dont les logements sont situés en Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) ou Zone de Revitalisation Rurale (ZRR).

Le SLS s'applique en cas de dépassement de plus de 20% du plafond de ressources et s'ajoute chaque mois au loyer du.

 

L'enquête OPS

L'enquête d'Occupation du Parc Social (OPS) a lieu tous les deux ans et concerne l'ensemble des locataires de logements sociaux. Cette enquête a vocation à réaliser des statistiques nationales sur l'occupation du parc HLM et son évolution.

 

 Ces deux enquêtes sont obligatoires. En cas de non réponse ou réponse incomplète, des pénalités financières prévues par la loi seront appliquées.

 

D’autre part, chaque locataire a l'obligation d'assurer son logement contre les risques locatifs et d'en apporter chaque année le justificatif sur demande de La Rance. Le défaut d'assurance est une cause de résiliation du bail. Si vous n'avez pas encore reçu votre attestation d'assurance pour 2020, elle sera à envoyer à compter du 01/01/2020.

 

Pour toute question, vous pouvez joindre le service relations clients par téléphone au 02.99.40.02.20 ou par courriel à sls@larance.fr

 
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