Enquête SLS 2025 - A retourner avant le 15 novembre 2024 - Plus d'informations dans notre actualité
La Rance a envoyé début octobre 2024 aux locataires ne percevant pas d’APL l’enquête SLS dite « enquête ressources 2025 ».
Ce qu’il faut retenir :
* En cas de non-réponse ou réponse incomplète, des pénalités financières prévues par la loi seront appliquées :
Des frais de dossier de 25 € non remboursables, et paiement d’un SLS maximum appliqué jusqu’à réception de l’enquête SLS complète.
L’enquête SLS 2025
L’enquête de Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) a lieu tous les ans. Ne sont pas concernés :
- Les locataires percevant de l’APL,
- Les locataires dont les logements sont situés en Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) ou en zone France Ruralités Revitalisation (FRR).
Le SLS s’applique en cas de dépassement de plus de 20% du plafond de ressources et s’ajoute chaque mois au loyer dû.
Attestation d’assurance habitation
D’autre part, chaque locataire a l’obligation d’assurer son logement contre les risques locatifs et d’en apporter chaque année le justificatif sur demande de La Rance. Le défaut d’assurance est une cause de résiliation du bail.
Si vous n’avez pas encore reçu votre attestation d’assurance pour 2025, elle sera à envoyer à compter du 01/01/2025.
Les locataires non concernés par l’enquête SLS 2025 vont recevoir un courrier leur réclamant cette attestation d’assurance.
Pour toute question, vous pouvez joindre le service relations clients par téléphone au 02.99.40.02.20 ou par mail à sls@larance.fr